Avocate au Barreau de Paris

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DROIT DU TRAVAIL

Contexte

Le contexte économique actuel a favorisé le recours aux contrats à durée déterminée et les dispositions légales qui les encadrent sont loin d’être respectées.

La souffrance au travail est une réalité difficilement reconnue. Les relations sociales, l'organisation du travail et le contenu des tâches sont les trois premières catégories de facteurs de risques impliquées dans les inaptitudes au travail pour souffrance morale.

Avocat accident du travail Créteil

Procédure

Le licenciement pour faute grave, privative de préavis et d’indemnité de licenciement, devient une facilité eu égard aux délais de procédure devant les juridictions prud’homales.

Les " barèmes Macron" qui plafonnent les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sèrieuse peuvent dissuader les salariés d'agir en justice

Notre droit du travail reste néanmoins protecteur des droits des salariés : il vous appartient de défendre vos droits en prenant conseil auprès d’un avocat, avant ou après la rupture de votre contrat de travail.

Me Pascale BILLING assure le conseil et la défense des salariés :

1. licenciement pour cause réelle et sérieuse
2. licenciement pour faute grave
3. licenciement pour motif économique
4. licenciement pour inaptitude suite à maladie ou accident du travail
5. licenciement pour insuffisance professionnelle
6. licenciement pour perte de confiance

Ces motifs qui peuvent être invoqués pour justifier votre licenciement ne sont pas toujours admissibles. Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve des motifs qu’il invoque dans le cadre des règles dégagées par la Loi et la Jurisprudence.

7. licenciement des étrangers en situation irrégulière
8. licenciement d’une femme enceinte

Ces personnes particulièrement vulnérables sont protégées.

9. non respect du contrat de travail (heures supplémentaires non réglées…)
10. requalification du contrat de travail.

Il peut s’agir de rétablir le salarié dans ses droits alors même que son contrat de travail est en cours d’exécution.

Vous devez...

. prendre conseil auprès de votre avocat en amont, alors que vous êtes toujours en poste. Je peux intervenir pour vous aider à débloquer une situation conflictuelle et à réunir les pièces et témoignages qui seront utiles si un contentieux s’avère nécessaire.

. répondre systématiquement par écrit aux observations qui vous sont faites pour matérialiser et externaliser le conflit mais sans que vos écrits puissent se retourner contre vous.

Ne restez pas seul dans un rapport de force qui vous fragilise…

Lorsque le licenciement a été prononcé, je peux intervenir pour étudier votre dossier, relever les éléments qui caractérisent une procédure irrégulière ou injustifiée, négocier une réparation de votre préjudice ou saisir le Conseil des Prud’hommes de vos demandes.

Dans tous les cas, au regard des délais actuels de procédure devant les juridictions prud’homales, une solution amiable devra être privilégiée.

Autres domaines

J'interviens également en droit de la famille et en droit pénal (juridictions pour mineurs ou majeurs). 

Mes 30 années d’expérience me permettent de vous conseiller utilement, au mieux de vos intérêts, et de défendre vos droits devant les juridictions compétentes.

En droit de la famille, la recherche d’un accord sera toujours favorisée. 

La présence de votre avocat à vos côtés, c’est la certitude d’être correctement défendu.

Avocat accident routier Créteil

Je suis à votre disposition pour répondre

à toutes vos questions.