Avocate au Barreau de Paris

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Accidents divers

Types d'accidents

  • accident de chasse
  • accident causé par un mineur
  • accident sportif
  • accident de la vie (chutes, accidents domestiques)
  • morsure de chien
  • accident d’avion
  • accident d’hélicoptère

Pour ces différents types d’accidents, les règles de droit commun sont applicables :

  • soit il convient de prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
  • soit il existe une responsabilité de plein droit : responsabilité des parents du fait de leurs enfants, responsabilité pour risque, responsabilité du fait des choses; il convient alors de démontrer le lien entre le fait générateur et le dommage.
Avocat accident du travail Créteil

Le Fonds de Garantie prend en charge l’indemnisation des accidents de chasse dont l’auteur n’est ni identifié, ni assuré.

Un dommage, volontaire ou non, causé par un mineur est indemnisé par l’assurance responsabilité civile de ses parents. 

Un accident sportif peut avoir différentes causes, geste déloyal d’un joueur, réalisation d’un risque inhérent au sport, défaut d’encadrement, défaut d’entretien des locaux…

Si vous avez été victime d’un accident sans qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué, causé par une personne ou par un animal qui n’est pas assuré ou qui n’est pas identifié, vous pouvez, à certaines conditions, obtenir une indemnisation du Fonds de Garantie.

Votre assurance « vie privée » peut également prévoir une indemnisation en cas de déficit fonctionnel supérieur à un certain taux.

L’indemnisation des accidents d’avion est régie par la convention de Montréal du 28 mai 1999 qui a repris et modernisé les dispositions de la convention de Varsovie.

Un hélicoptère est considéré comme un véhicule au sens de la loi du 31 décembre 1957, toute action en indemnisation relève donc des tribunaux de l’ordre judiciaire.

Processus d’indemnisation

En ces matières très diverses, il convient d’identifier précisément les règles juridiques qui permettront l’indemnisation de votre préjudice.

Ne restez pas seul face à une compagnie d’assurance qui invoquera les règles de droit qui lui conviennent et qui ne sont pas forcément celles qui sont applicables à votre cas...

Je vous propose de vous assister dans les différentes phases d’indemnisation de votre préjudice, d’abord pour qualifier juridiquement le fait générateur de votre dommage et identifier l’organisme payeur, ensuite pour mettre en place la procédure d’expertise médicale qui vous permettra d’obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.

Vous devrez lors de cette expertise, être assisté d’un médecin-conseil diplômé en réparation du préjudice corporel qui sera à même de défendre votre dossier face à l’expert judiciaire ou au médecin de l’adversaire.

Je chiffrerai ensuite vos demandes d’indemnisation. Seul un avocat est à même d’avoir un poids dans une telle négociation puisque lui seul peut, en cas de résistance de l’organisme payeur, suivre le dossier, engager une procédure et plaider devant un tribunal. 

La présence de votre avocat à vos côtés, c’est la certitude d’être correctement défendu et justement indemnisé.

Je suis à votre disposition pour répondre

à toutes vos questions.

Mes domaines de compétences
  • Accidents de la circulation
  • Accidents divers ( sport, chasse, chutes etc )
  • Responsabilité médicale
  • Accidents du travail
  • Victimes d’infractions
Mes points forts
  • Écoute et conseils
  • Accompagnement
  • Réactivité
  • Première consultation gratuite
Zones d'intervention
  • J’interviens dans toute la France